Arrêté du 29 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mai 2026

Art. 1

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Ajout d'un nouveau responsable pour la commande publique

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute M. Hugo Passard comme responsable pour gérer les affaires de droit national de la commande publique et les litiges.

A modifié les dispositions suivantes :

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