Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un nouveau responsable pour la commande publique
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute M. Hugo Passard comme responsable pour gérer les affaires de droit national de la commande publique et les litiges.
A modifié les dispositions suivantes :