Arrêté du 29 juin 2023

Article 3

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Article 3

Les organismes bénéficiaires de l'enveloppe de 20 millions d'euros prévue à l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2023 susvisé dédiée aux transports en commun fonctionnant avec une autre énergie que l'électricité ou le gaz naturel, sont listés en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Liste des organismes bénéficiaires de l'enveloppe de 20 millions pour les transports en commun alternatifs

Résumé. Les organismes qui vont utiliser les 20 millions d'euros pour les transports en commun avec des énergies différentes de l'électricité et du gaz naturel sont nommés dans l'annexe II.

Les organismes bénéficiaires de l'enveloppe de 20 millions d'euros prévue à l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2023 susvisé dédiée aux transports en commun fonctionnant avec une autre énergie que l'électricité ou le gaz naturel, sont listés en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Source : Légifrance