Arrêté du 29 juin 2023

Article 2

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Article 2

Les organismes bénéficiaires de l'enveloppe de 80 millions d'euros prévue à l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2023 susvisé dédiée aux transports en commun fonctionnant à l'électricité ou au gaz naturel sont listés en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Liste des organismes bénéficiaires de l'enveloppe de 80 millions pour les transports en commun électriques ou au gaz naturel

Résumé. Les bénéficiaires des 80 millions pour les transports propres sont dans l'annexe I.

Les organismes bénéficiaires de l'enveloppe de 80 millions d'euros prévue à l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2023 susvisé dédiée aux transports en commun fonctionnant à l'électricité ou au gaz naturel sont listés en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Source : Légifrance