Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des bénéficiaires de l'enveloppe pour les transports en commun électriques ou au gaz naturel
Résumé Les bénéficiaires des 80 millions d'euros pour les transports en commun électriques ou au gaz naturel sont listés en annexe I.
Les organismes bénéficiaires de l'enveloppe de 80 millions d'euros prévue à l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2023 susvisé dédiée aux transports en commun fonctionnant à l'électricité ou au gaz naturel sont listés en annexe I du présent arrêté.
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