En vigueur depuis le 13 juillet 2023
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Liste des organismes bénéficiaires de l'enveloppe de 80 millions pour les transports en commun électriques ou au gaz naturel
Les organismes bénéficiaires de l'enveloppe de 80 millions d'euros prévue à l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2023 susvisé dédiée aux transports en commun fonctionnant à l'électricité ou au gaz naturel sont listés en annexe I du présent arrêté.