Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de l'aide exceptionnelle entre les autorités organisatrices de la mobilité
Résumé L'aide exceptionnelle est distribuée entre les autorités de transport et les communes en dehors de l'Île-de-France, avec un minimum de 1 000 euros.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 18 avril 2023 susvisé, le montant de l'aide exceptionnelle est réparti entre les autorités organisatrices de la mobilité visées aux I et II de l'article L. 1231-1 du code des transports ainsi qu'aux communes continuant d'organiser des services au titre du II de ce même article (hors Ile-de-France), selon les modalités prévues au présent arrêté.
Le montant minimum de l'aide est de 1 000 euros.
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