Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles d'un arrêté
Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté du 23 décembre 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2022Art. 1 : Durée minimale de séjour à l'étranger pour les agents publicsArrêté du 23 décembre 2022Art. 3 : Exécution d'un arrêté ministérielArrêté du 23 décembre 2022Sct. Annexe
- Arrêté du 23 décembre 2022Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null