Arrêté du 29 juin 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2022

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté du 23 décembre 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

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