Arrêté du 23 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juillet 2023

Créé le 2 avril 2023 · Abrogé le 12 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l'Économie fixe les règles pour son exécution et abroge certaines dispositions d'un arrêté précédent.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 avril 2023 au mardi 11 juillet 2023

Source : Légifrance