Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 2
Créé le 2 avril 2023 · Abrogé le 12 juillet 2023
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Exécution d'un arrêté ministériel
Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.