Arrêté du 23 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

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Abrogé12 juillet 2023

Créé le 2 avril 2023 · Abrogé le 12 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale de séjour à l'étranger pour les agents publics

Résumé. Un décret fixe la durée minimale de séjour à l'étranger pour les agents publics avant leur retour en France.

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 avril 2023 au mardi 11 juillet 2023

Source : Légifrance