Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article spécifique
Résumé L'arrêté du 29 juin 2023 change les règles de l'article 2 de l'arrêté de 2001.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 2 > >
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