Arrêté du 29 juin 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 2

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Modification des données enregistrées pour les enseignants de conduite

Résumé. L'arrêté modifie les informations nominatives enregistrées pour les autorisations d'enseigner la conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 2

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