Arrêté du 29 juin 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 1

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Modification du registre national automatisé de la sécurité routière

Résumé. Le registre national automatisé de la sécurité routière change de responsable et étend ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 1

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