Arrêté du 29 juin 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 3

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Modification des informations nominatives pour les agréments d'établissements d'enseignement de la conduite

Résumé. Les informations nominatives enregistrées pour les agréments des établissements d'enseignement de la conduite sont mises à jour, notamment en ajoutant des détails sur l'identité et les moyens de contact.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 3

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