JORF n°0152 du 2 juillet 2023

Décret n°2023-553 du 1er juillet 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1233-84, L. 1233-90-1, L. 1237-19-9 et L. 1237-19-14 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 14 février 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du travail

Résumé Cet article modifie une règle dans le Code du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D1233-38 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du travail

Résumé Les règles du travail ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D1233-41 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du travail

Résumé Le décret modifie une règle du Code du travail pour mieux régir le travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D1233-42 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives à la convention-cadre nationale de revitalisation

Résumé De nouvelles règles pour aider à revitaliser les entreprises ont été ajoutées au Code du travail.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 3 : Convention-cadre nationale de revitalisation, Art. D1233-48-1, Art. D1233-48-2, Art. D1233-48-3 > >

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4 créés

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres responsables doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal