Article 1
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Fixation du programme des disciplines
Le programme des disciplines prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé est fixé en annexe au présent arrêté.
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La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale,
Arrête :
Le programme des disciplines prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé est fixé en annexe au présent arrêté.
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L'arrêté du 17 décembre 2021 fixant le programme des disciplines prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,
F. Bureaud