JORF n°0153 du 3 juillet 2022

Arrêté du 29 juin 2022

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du programme des disciplines

Résumé Le programme des disciplines est défini dans l'annexe de l'arrêté.

Le programme des disciplines prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé est fixé en annexe au présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition d'un arrêté concernant les techniciens de l'aviation civile

Résumé L'ancien programme pour les techniciens de l'aviation civile n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 17 décembre 2021 fixant le programme des disciplines prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale est abrogé.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié de façon officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud