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Arrêté du 29 juin 2022

fixant le programme des disciplines prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

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Nouveau programme pour les techniciens de l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien programme pour les techniciens de l'aviation civile et définit les disciplines à connaître pour réussir un examen.

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale,

Arrête :

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Fixation du programme des disciplines

Résumé. Le programme des disciplines est défini dans l'annexe de l'arrêté.

Le programme des disciplines prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé (Choix des disciplines pour l'examen d'avancement en aviation civile) est fixé en annexe au présent arrêté.

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Abolition d'un arrêté concernant les techniciens de l'aviation civile

Résumé. L'ancien programme pour les techniciens de l'aviation civile n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 17 décembre 2021 fixant le programme des disciplines prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 (Choix des disciplines pour l'examen d'avancement en aviation civile) relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié de façon officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Examen de connaissances générales des opérations aériennes

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir pour réussir l'examen de connaissances générales sur les opérations aériennes.

Fait le 29 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

Arrêté du 29 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe