Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de l'exécution et publication de l'arrêté
Résumé Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié au Journal officiel
Le secrétaire général du ministère de la culture et le directeur général des médias et des industries culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'accord susvisé, qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.
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