Arrêté du 29 juin 2022

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de la culture et le directeur général des médias et des industries culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'accord susvisé, qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Exécution de l'arrêté et publication

Résumé. Les responsables du ministère de la culture doivent publier cet arrêté et l'accord qui va avec dans le journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la culture et le directeur général des médias et des industries culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'accord susvisé, qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance