Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur les tarifs réglementés du gaz naturel
Résumé Les prix réglementés du gaz naturel à Bazas ne sont plus en vigueur.
L'arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas est abrogé.
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