JORF n°0150 du 30 juin 2021

Article 4

Article 4

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Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Bazas

Résumé Les prix du gaz de Bazas changeront pour s'adapter aux coûts.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er juillet 2022, afin de tenir compte de l'évolution des coûts généraux.


Historique des versions

Version 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er juillet 2022, afin de tenir compte de l'évolution des coûts généraux.