Arrêté du 28 juin 2021

Article 4

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Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er juillet 2022, afin de tenir compte de l'évolution des coûts généraux.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évolution des tarifs du gaz naturel à Bazas

Résumé. Les prix du gaz naturel à Bazas vont changer d'ici juillet 2022 pour refléter les coûts de distribution et de vente.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er juillet 2022, afin de tenir compte de l'évolution des coûts généraux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance