Abrogé par Arrêté du 29 juin 2022 - art. 6
Créé le 1 juillet 2021
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er juillet 2022, afin de tenir compte de l'évolution des coûts généraux.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 29 juin 2022art. 6
En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au jeudi 30 juin 2022
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er juillet 2022, afin de tenir compte de l'évolution des coûts généraux.