Abrogé1 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2022 - art. 6
Créé le 1 juillet 2021
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 1er novembre 2022.
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2022 - art. 6
Créé le 1 juillet 2021
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 1er novembre 2022.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 29 juin 2022art. 6
En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au jeudi 30 juin 2022
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 1er novembre 2022.