Arrêté du 28 juin 2021

Article 2

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Article 2

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 1er novembre 2022.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz à Bazas

Résumé. Les coûts d'achat de gaz pour la Régie de Bazas restent les mêmes jusqu'en novembre 2022.

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 1er novembre 2022.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance