Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur les tarifs réglementés de vente du gaz naturel
Résumé Les tarifs du gaz de Energies Services Lannemezan ne sont plus fixés par l'arrêté de 2021.
L'arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan est abrogé.
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