En vigueur depuis le 1 juillet 2022
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Valeur des notes moyennes annuelles du livret scolaire en terminale
La valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire attribuée au titre des épreuves terminales prévues aux articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général) et D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) du code de l'éducation, dans les conditions prévues par l'article 2 (Mesures de substitution en cas d'interdiction de circulation pour les épreuves terminales du baccalauréat) du décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 (Règles pour l'obtention du baccalauréat en 2022) susvisé, est obtenue par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de la classe de terminale.