Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance des diplômes du baccalauréat général et technologique pour la session 2022
Résumé En 2022, les diplômes de baccalauréat sont donnés selon les règles, sauf exceptions.
Pour la session 2022, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 susvisé conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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