Arrêté du 29 juin 2022

Article 1

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Article 1

Le montant de la participation prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1022 du 29 juillet 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du Premier ministre est fixé à 8 €.

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Montant de la participation pour les services rendus aux personnels

Résumé. Les personnels du Premier ministre doivent payer 8 euros pour les services rendus.

Le montant de la participation prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1022 du 29 juillet 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du Premier ministre est fixé à 8 €.

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