Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la participation pour les services rendus aux personnels
Résumé Les personnels du Premier ministre doivent payer 8 euros pour les services rendus.
Le montant de la participation prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1022 du 29 juillet 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du Premier ministre est fixé à 8 €.
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