Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant la participation au coût des repas des personnels du Premier ministre
Résumé Les employés du Premier ministre ne doivent plus payer un certain montant pour leurs repas.
L'arrêté du 6 septembre 2002 modifié fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre est abrogé.
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