Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2011
Résumé Un nouvel arrêté a annulé un précédent arrêté sur les actions de prévention de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
L'arrêté du 24 janvier 2011 portant approbation de l'annexe « Action sanitaire et sociale de prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.
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