Arrêté du 29 juin 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 janvier 2011 portant approbation de l'annexe « Action sanitaire et sociale de prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2011

Résumé. Un nouvel arrêté a annulé un précédent arrêté sur les actions de prévention de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

L'arrêté du 24 janvier 2011 portant approbation de l'annexe « Action sanitaire et sociale de prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.

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