Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'annexe "Action sanitaire et sociale et prévention"
Résumé Un arrêté valide une section importante des règles de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Est approuvée, tel qu'annexée au présent arrêté, l'annexe « Action sanitaire et sociale et prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, mentionnée à l'article R. 713-8 du code de la sécurité sociale.
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