Arrêté du 29 juin 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Résumé. Le directeur doit appliquer cet arrêté et le faire publier officiellement.

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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