Arrêté du 29 juin 2021

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Résumé. Le directeur doit appliquer cet arrêté et le faire publier officiellement.

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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