Chapitre Ier : Obligations des malades - Contrôles

Chapitre II : Indus

Chapitre III : Voies de recours

Chapitre IV : Dispositions spéciales aux assurés bénéficiaires de la législation d'aide sociale et de la législation des pensions militaires d'invalidité

Chapitre V : Accidents survenus en service/affections imputables au service

Chapitre VI : Accidents ou blessures imputables à un tiers