Article 45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Action récursoire de la CNMSS en cas d'accident ou de blessure imputable à un tiers
Résumé La CNMSS peut se retourner contre le responsable d'un accident pour se faire rembourser.
L'action récursoire de la CNMSS à l'encontre d'un tiers responsable intervient selon les dispositions du code de la sécurité sociale ou de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation.
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