Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonérations du ticket modérateur, des participations forfaitaires et des franchises médicales pour les militaires
Résumé Les militaires peuvent éviter certaines factures médicales mais doivent toujours payer une partie des frais pour certains soins.
Les ressortissants du régime des militaires bénéficient de l'exonération du ticket modérateur, de la participation forfaitaire et des franchises lorsqu'ils remplissent les conditions spécifiques, liées à chacun des cas, définies par les lois et règlements en vigueur.
Les cas d'exonération du ticket modérateur sont liés à la situation du bénéficiaire ou à la nature des soins ou traitements. Certains bénéficiaires peuvent être exonérés de la participation forfaitaire.
Les bénéficiaires majeurs supportent dans tous les cas les franchises médicales sur les actes réalisés par les auxiliaires médicaux, les transports et les médicaments dans la limite d'un plafond annuel.
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