Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de déplacement pour actes médicaux à domicile
Résumé Les frais de déplacement du médecin et de l'auxiliaire médical peuvent être remboursés si l'acte est fait à domicile.
Lorsqu'un acte remboursable doit être effectué au domicile du malade, des frais de déplacement du praticien, et de l'auxiliaire médical à condition que cela soit précisé sur l'ordonnance, peuvent être remboursés en sus de la valeur propre de l'acte. Ce remboursement est, selon le cas, forfaitaire ou calculé en fonction de la distance parcourue.
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