Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais de santé en ambulatoire
Résumé Les dépenses de santé sont remboursées selon les règles du code de la sécurité sociale.
Les frais de médecine, les frais de soins et de prothèses dentaires, les frais pharmaceutiques et d'appareillages et les frais d'examens de biologie médicale sont pris en charge dans les conditions et selon les spécifications définies par le code de la sécurité sociale.
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