Arrêté du 29 juin 2021

Article 1

Créé le 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des notes minimales pour l'examen du certificat d'aptitude professionnel spécialité « maritime »

Résumé. Les élèves de la session 2020-2021 pour le certificat « maritime » ont maintenant besoin d'un 5 minimum pour ne pas échouer dans chaque catégorie d'activité.

Pour l'application du 2° du II de l'article 10 de l'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé aux élèves déclarés admis à l'examen du certificat d'aptitude professionnel spécialité « maritime » dans les conditions prévues par ce même arrêté au cours de la session 2020-2021, les termes : « toute note inférieure à 8 » mentionnés dans la troisième et dernière colonne intitulée « Notes minimales et éliminatoires » du tableau intitulé « Condition de notes minimales » placé dans l'annexe II-b intitulée « Règlement d'examen » du même arrêté sont remplacés par les termes : « Toute note inférieure à 5 » dans chacune des sept lignes du tableau relative à un pôle d'activités.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Pour l'application du 2° du II de l'article 10 de l'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé aux élèves déclarés admis à l'examen du certificat d'aptitude professionnel spécialité « maritime » dans les conditions prévues par ce même arrêté au cours de la session 2020-2021, les termes : « toute note inférieure à 8 » mentionnés dans la troisième et dernière colonne intitulée « Notes minimales et éliminatoires » du tableau intitulé « Condition de notes minimales » placé dans l'annexe II-b intitulée « Règlement d'examen » du même arrêté sont remplacés par les termes : « Toute note inférieure à 5 » dans chacune des sept lignes du tableau relative à un pôle d'activités.