Arrêté du 24 juin 2021

Article 1

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Article 1

L'Etat versera trois cent mille (300 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société MANUFACTURE DE FONTAINE DANIEL (735 750 143).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société MANUFACTURE DE FONTAINE DANIEL et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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En vigueur depuis le 30 juin 2021 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Prêt de 300 000 euros à la société MANUFACTURE DE FONTAINE DANIEL

Résumé. L'État aide une entreprise avec un prêt de 300 000 euros.

L'Etat versera trois cent mille (300 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société MANUFACTURE DE FONTAINE DANIEL (735 750 143).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société MANUFACTURE DE FONTAINE DANIEL et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2021art. 1 : Réduction du montant du prêt accordé par l'État

En résumé. Le montant du prêt accordé par l'État à la société MANUFACTURE DE FONTAINE DANIEL a été réduit de 1,2 million d'euros à 300 000 euros.

En vigueur du mercredi 30 juin 2021 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance