Arrêté du 29 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2021

Art. 1

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Réduction du montant du prêt accordé par l'État

Résumé. L'État réduit son prêt à la société MANUFACTURE DE FONTAINE DANIEL, passant de 1,2 million d'euros à 300 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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