Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant financier dans un arrêté
Résumé Le montant d'argent passe de 1 200 000 euros à 300 000 euros.
A l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2021 susvisé,les mots : « un million deux cent mille (1 200 000) euros » sont remplacés par les mots : « trois cent mille (300 000) euros ».
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