Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant du prêt accordé par l'État
Résumé. L'État réduit son prêt à la société MANUFACTURE DE FONTAINE DANIEL, passant de 1,2 million d'euros à 300 000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :