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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté à des territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 17 juin 2004 s'applique désormais en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2004Art. 3-1
- Arrêté du 17 juin 2004Art. 3-1