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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application de l'arrêté à des territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté étend son application à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna en adaptant les références aux autorités locales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2008Art. 10 : Validité des évaluations et plans de sûreté portuaire
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 10