JORF n°0163 du 3 juillet 2020

Article 4

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement à la promotion des inspecteurs du travail stagiaires dont la formation a débuté le 16 décembre 2019.


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Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement à la promotion des inspecteurs du travail stagiaires dont la formation a débuté le 16 décembre 2019.