Arrêté du 29 juin 2020

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement à la promotion des inspecteurs du travail stagiaires dont la formation a débuté le 16 décembre 2019.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2020

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Promotion des inspecteurs du travail stagiaires

Résumé. Cet article précise que les règles de promotion s'appliquent uniquement aux inspecteurs du travail stagiaires dont la formation a commencé le 16 décembre 2019.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement à la promotion des inspecteurs du travail stagiaires dont la formation a débuté le 16 décembre 2019.

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