Arrêté du 29 juin 2020

Article 9

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Article 9

Dans le tableau relatif au programme 212 (soutien de la politique de défense) figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense), dans sa rédaction issue de l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2020 (Rôles et responsabilités de la sous-direction de la fonction militaire) portant attributions et organisation de Défense mobilité, la ligne :
«

Direction des ressources humaines du ministère de la défense Directeur de Défense mobilité

» ;
est remplacée par la ligne :
«

Direction des ressources humaines du ministère de la défense Directeur de Défense mobilité
Directeur du service des pensions et des risques professionnels

. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'un programme de soutien à la politique de défense

Résumé. Un arrêté modifie le tableau du programme de soutien à la politique de défense pour ajouter un directeur supplémentaire dans la direction des ressources humaines.

Dans le tableau relatif au programme 212 (soutien de la politique de défense) figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense), dans sa rédaction issue de l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2020 (Rôles et responsabilités de la sous-direction de la fonction militaire) portant attributions et organisation de Défense mobilité, la ligne :
«

Direction des ressources humaines du ministère de la défense Directeur de Défense mobilité

» ;
est remplacée par la ligne :
«

Direction des ressources humaines du ministère de la défense Directeur de Défense mobilité
Directeur du service des pensions et des risques professionnels

. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance