Arrêté du 29 juin 2020

Article 9

Créé le 1 janvier 2021

Dans le tableau relatif au programme 212 (soutien de la politique de défense) figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité, la ligne :
«

Direction des ressources humaines du ministère de la défense Directeur de Défense mobilité

» ;
est remplacée par la ligne :
«

Direction des ressources humaines du ministère de la défense Directeur de Défense mobilité
Directeur du service des pensions et des risques professionnels

. »

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Dans le tableau relatif au programme 212 (soutien de la politique de défense) figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité, la ligne :
«

Direction des ressources humaines du ministère de la défense Directeur de Défense mobilité

» ;
est remplacée par la ligne :
«

Direction des ressources humaines du ministère de la défense Directeur de Défense mobilité
Directeur du service des pensions et des risques professionnels

. »