En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un programme de soutien à la politique de défense
Dans le tableau relatif au programme 212 (soutien de la politique de défense) figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense), dans sa rédaction issue de l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2020 (Rôles et responsabilités de la sous-direction de la fonction militaire) portant attributions et organisation de Défense mobilité, la ligne :
«
| Direction des ressources humaines du ministère de la défense | Directeur de Défense mobilité |
» ;
est remplacée par la ligne :
«
| Direction des ressources humaines du ministère de la défense | Directeur de Défense mobilité Directeur du service des pensions et des risques professionnels |
. »