ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 6

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Article 6

L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense participe à la veille sanitaire en santé au travail, notamment par l'analyse des déclarations de maladies professionnelles qui lui sont adressées et en établissant des liens avec le service des pensions et des risques professionnels et l'observatoire de la santé des vétérans qui peuvent bénéficier de son expertise dans son domaine de compétence.

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En vigueur depuis le 24 juin 2015 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Rôle de l'inspection médicale dans la santé au travail militaire

Résumé. L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense surveille la santé des travailleurs, analyse les maladies professionnelles et collabore avec d'autres services pour améliorer la sécurité au travail.

L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense participe à la veille sanitaire en santé au travail, notamment par l'analyse des déclarations de maladies professionnelles qui lui sont adressées et en établissant des liens avec le service des pensions et des risques professionnels et l'observatoire de la santé des vétérans qui peuvent bénéficier de son expertise dans son domaine de compétence.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 10 : Modification des collaborations pour l'analyse des maladies professionnelles

En résumé. L'article modifie les termes de collaboration entre l'inspection médicale de prévention et d'autres services, en remplaçant 'sous-direction' par 'service' et en actualisant le nom des entités impliquées.

En vigueur du mercredi 24 juin 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance