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Arrêté du 23 août 2018

Article 3

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Article 3

Le signalement d'une alerte est adressé au référent alerte compétent.
Pour le personnel civil, les référents alerte sont les inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration.
Pour les militaires affectés au ministère de la défense, le référent alerte est désigné selon les modalités prévues par l'arrêté du 9 octobre 2017 et du 19 février 2018, susvisés.
Pour les référents alerte civils et militaires, le référent déontologue et alerte est le référent ministériel.
Le signalement des alertes peut également être adressé au chef de corps, au chef de service, au directeur d'établissement ou à leurs supérieurs hiérarchiques. Sous réserve de l'accord de l'auteur et dans des conditions en garantissant sa confidentialité, le signalement est transféré au référent alerte compétent qui devient alors le destinataire du signalement.
Les référents alerte peuvent saisir pour avis le référent ministériel déontologue et alerte, de toute question de procédure concernant l'application du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2024

Créé le 2 septembre 2018 · Abrogé le 31 mai 2024

Le signalement d'une alerte est adressé au référent alerte compétent.
Pour le personnel civil, les référents alerte sont les inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration.
Pour les militaires affectés au ministère de la défense, le référent alerte est désigné selon les modalités prévues par l'arrêté du 9 octobre 2017 et du 19 février 2018, susvisés.
Pour les référents alerte civils et militaires, le référent déontologue et alerte est le référent ministériel.
Le signalement des alertes peut également être adressé au chef de corps, au chef de service, au directeur d'établissement ou à leurs supérieurs hiérarchiques. Sous réserve de l'accord de l'auteur et dans des conditions en garantissant sa confidentialité, le signalement est transféré au référent alerte compétent qui devient alors le destinataire du signalement.
Les référents alerte peuvent saisir pour avis le référent ministériel déontologue et alerte, de toute question de procédure concernant l'application du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au jeudi 30 mai 2024

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 10 : Modification des référents alerte pour le personnel civil

En résumé. La désignation des référents alerte pour le personnel civil a été simplifiée en supprimant une référence à un arrêté spécifique.

En vigueur du dimanche 2 septembre 2018 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance