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Titre Ier

ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

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Section 1

Collèges électoraux du conseil d'administration

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JORF n°0158 du 11 juillet 2018

Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux

Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration

Section 2 : Collège électoral du conseil des études

Section 3 : Collèges électoraux du conseil de la recherche

Section 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnement