JORF n°0158 du 11 juillet 2018

Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration

Article 1

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
A. - Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A) ;
B. - Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B).
Le collège A élit trois représentants titulaires et trois représentants suppléants au conseil d'administration. Le collège B élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil d'administration.

Article 2

Le collège A est composé des personnels suivants :

- personnels appartenant à la direction des études et de la recherche ;
- personnels d'instruction de la direction de la formation au pilotage et des vols.

Toutefois, les personnels assurant des fonctions support au sein de ces différents services et départements relèvent du collège B.

Article 3

Le collège B est composé des personnels n'appartenant pas au collège A.