Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de la recherche, il est institué deux collèges :
A. - Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A) ;
B. - Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B).
Le collège A élit six représentants titulaires et six représentants suppléants au conseil de la recherche. Le collège B élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil de la recherche.

Le collège A est composé des personnels suivants :

- personnels appartenant à la direction des études et de la recherche ;
- personnels d'instruction de la direction de la formation au pilotage et des vols.

Toutefois, les personnels assurant des fonctions support au sein de ces différents services et départements relèvent du collège B.

Le collège B est composé des personnels n'appartenant pas au collège A.