JORF n°0158 du 11 juillet 2018

Section 2 : Collège électoral du conseil des études

Article 4

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil des études, il est institué le collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement, qui appartiennent à la direction des études et de la recherche, ou qui font partie des personnels d'instruction de la direction de la formation au pilotage et des vols.

Article 5

Ce collège élit six représentants titulaires et six représentants suppléants au conseil des études.