JORF n°0158 du 11 juillet 2018

Article 1

Article 1

Le modèle de convention relative aux téléprocédures prévue à l'article 344 I quater de l'annexe III au code général des impôts est annexé au présent arrêté.


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Version 1

Le modèle de convention relative aux téléprocédures prévue à l'article 344 I quater de l'annexe III au code général des impôts est annexé au présent arrêté.