Arrêté du 29 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2016

Art. 3

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Modification du registre des intermédiaires en crédit immobilier

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises dans le registre des intermédiaires en crédit immobilier, notamment l'ajout de détails sur les mandants et les sites internet.

A modifié les dispositions suivantes :

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