Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du registre des intermédiaires en crédit immobilier
Résumé. L'arrêté modifie les informations requises dans le registre des intermédiaires en crédit immobilier, notamment l'ajout de détails sur les mandants et les sites internet.
A modifié les dispositions suivantes :