Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé est complété par un 14° ainsi rédigé :
« 14° Le cas échéant, l'adresse du site internet de l'intermédiaire. »
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé est complété par un 14° ainsi rédigé :
« 14° Le cas échéant, l'adresse du site internet de l'intermédiaire. »
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L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé est complété par un 14° ainsi rédigé :
« 14° Le cas échéant, l'adresse du site internet de l'intermédiaire. »