JORF n°0149 du 30 juin 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé est complété par un 14° ainsi rédigé :
« 14° Le cas échéant, l'adresse du site internet de l'intermédiaire. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé est complété par un 14° ainsi rédigé :

« 14° Le cas échéant, l'adresse du site internet de l'intermédiaire. »