Arrêté du 29 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2016

Art. 1

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Modification des informations d'inscription des intermédiaires financiers

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, notamment en ajoutant l'adresse du site internet.

A modifié les dispositions suivantes :

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