Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations d'inscription des intermédiaires financiers
Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, notamment en ajoutant l'adresse du site internet.
A modifié les dispositions suivantes :