Ne sont pas comptés comme suffrages exprimés :
a) Les bulletins blancs ;
b) Les bulletins tenus pour nuls, c'est-à-dire ceux :

• établis au nom d'une liste dont la candidature n'aura pas été régulièrement déclarée ;
• dans lesquels les votants se font connaître ;
• portant des signes d'identification ;
• comportant des ratures ou des surcharges ;
• établis au nom de listes différentes lorsqu'ils sont contenus dans une même enveloppe de vote ;
• autres que ceux mis à disposition des électeurs par l'administration ;
• trouvés dans l'urne sans enveloppe ;
• manuscrits ;
• placés dans une enveloppe non réglementaire.

Un procès-verbal des opérations de dépouillement est établi auquel sont annexés les bulletins considérés comme nuls.