Arrêté du 29 juin 2016

Article 5

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Article 5

Les opérations de dépouillement des votes débutent le 3 novembre 2016 à 17 heures.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2016

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Début du dépouillement des votes

Résumé. Le dépouillement des votes pour les élections du comité d'hygiène et de sécurité de l'école de gendarmerie de Dijon commence le 3 novembre à 17 heures.

Les opérations de dépouillement des votes débutent le 3 novembre 2016 à 17 heures.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016

Source : Légifrance