Arrêté du 29 juin 2016

Article 4

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Article 4

La liste des électeurs est affichée dans les locaux de l'école de gendarmerie de Dijon au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le 3 octobre 2016.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2016

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Affichage des listes électorales

Résumé. La liste des électeurs pour les élections à l'école de gendarmerie de Dijon sera affichée au moins un mois avant le vote, soit avant le 3 octobre 2016.

La liste des électeurs est affichée dans les locaux de l'école de gendarmerie de Dijon au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le 3 octobre 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016

Source : Légifrance