Arrêté du 29 juin 2016

Article 4

Créé le 10 juillet 2016

La liste des électeurs est affichée dans les locaux de l'école de gendarmerie de Dijon au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le 3 octobre 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016

La liste des électeurs est affichée dans les locaux de l'école de gendarmerie de Dijon au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le 3 octobre 2016.