En vigueur depuis le 10 juillet 2016
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Dépôt des listes électorales pour les élections à la gendarmerie
Les listes, établies conformément aux dispositions des articles 20 et 21 du décret du 15 février 2011 susvisé (Conditions d'éligibilité pour les comités techniques), et les déclarations de candidatures sont déposées à partir du 19 septembre 2016 et jusqu'au 22 septembre 2016, 15 heures auprès du commandant de l'école de gendarmerie de Dijon.