Arrêté du 29 juin 2016

Article 3

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Article 3

Les listes, établies conformément aux dispositions des articles 20 et 21 du décret du 15 février 2011 susvisé (Conditions d'éligibilité pour les comités techniques), et les déclarations de candidatures sont déposées à partir du 19 septembre 2016 et jusqu'au 22 septembre 2016, 15 heures auprès du commandant de l'école de gendarmerie de Dijon.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2016

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Dépôt des listes électorales pour les élections à la gendarmerie

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants du personnel à l'école de gendarmerie de Dijon doivent être déposées entre le 19 et le 22 septembre 2016.

Les listes, établies conformément aux dispositions des articles 20 et 21 du décret du 15 février 2011 susvisé (Conditions d'éligibilité pour les comités techniques), et les déclarations de candidatures sont déposées à partir du 19 septembre 2016 et jusqu'au 22 septembre 2016, 15 heures auprès du commandant de l'école de gendarmerie de Dijon.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016

Source : Légifrance