Arrêté du 29 juin 2016

Article 2

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Article 2

I. - Il est institué un bureau de vote, ouvert de 8 heures à 17 heures, dont le président appartient au commandement de l'école de gendarmerie.
II. - Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret, sur sigle et sous enveloppe.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote a lieu par correspondance pour les personnels empêchés en raison des nécessités de service ou par suite d'absence régulièrement autorisée.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2016

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Modalités de vote pour les élections à l'école de gendarmerie

Résumé. Un bureau de vote est ouvert pour les élections des représentants du personnel dans une école de gendarmerie, avec des modalités spécifiques pour le vote.

I. - Il est institué un bureau de vote, ouvert de 8 heures à 17 heures, dont le président appartient au commandement de l'école de gendarmerie.
II. - Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret, sur sigle et sous enveloppe.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote a lieu par correspondance pour les personnels empêchés en raison des nécessités de service ou par suite d'absence régulièrement autorisée.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016

Source : Légifrance