Créé le 10 juillet 2016
I. - Il est institué un bureau de vote, ouvert de 8 heures à 17 heures, dont le président appartient au commandement de l'école de gendarmerie.
II. - Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret, sur sigle et sous enveloppe.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote a lieu par correspondance pour les personnels empêchés en raison des nécessités de service ou par suite d'absence régulièrement autorisée.
En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016
I. - Il est institué un bureau de vote, ouvert de 8 heures à 17 heures, dont le président appartient au commandement de l'école de gendarmerie.
II. - Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret, sur sigle et sous enveloppe.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote a lieu par correspondance pour les personnels empêchés en raison des nécessités de service ou par suite d'absence régulièrement autorisée.